Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 2008
Publié le20 novembre 2008
PublicationJORF n°0270 du 20 novembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0826743A
IdentifiantJORFTEXT000019774336
RéférenceArrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, JO du 20 novembre 2008, NOR SJSS0826743ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019774342

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000019774343

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019774345

A N N E X E

(37 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


CODE CIP

PRÉSENTATION

385 348-2

VENLAFAXINE ACTAVIS 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TORLAN).

385 376-6

VENLAFAXINE ACTAVIS 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TORLAN).

388 325-3

VENLAFAXINE ALMUS 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).

387 576-2

VENLAFAXINE ALMUS LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).

387 623-0

VENLAFAXINE ALMUS LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).

388 119-4

VENLAFAXINE ALTER LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ALTER).

387 618-7

VENLAFAXINE ALTER LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ALTER).

386 074-3

VENLAFAXINE ARROW 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

387 224-9

VENLAFAXINE ARROW LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

388 101-8

VENLAFAXINE BIOGARAN 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

387 218-9

VENLAFAXINE BIOGARAN LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

387 285-8

VENLAFAXINE BIOGARAN LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

387 229-0

VENLAFAXINE DAKOTA LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

386 072-0

VENLAFAXINE EG 50 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

382 026-4

VENLAFAXINE EG LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

382 031-8

VENLAFAXINE EG LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

385 343-0

VENLAFAXINE MYLAN 25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).

385 353-6

VENLAFAXINE MYLAN 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).

388 415-2

VENLAFAXINE MYLAN LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).

388 425-8

VENLAFAXINE MYLAN LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).

385 345-3

VENLAFAXINE QUALIMED 25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires QUALIMED).

385 373-7

VENLAFAXINE QUALIMED 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires QUALIMED).

388 142-6

VENLAFAXINE QUALIMED LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires QUALIMED).

388 260-9

VENLAFAXINE QUALIMED LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires QUALIMED).

386 063-1

VENLAFAXINE RANBAXY 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

385 378-9

VENLAFAXINE RATIOPHARM 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).

387 278-1

VENLAFAXINE RATIOPHARM LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).

387 258-0

VENLAFAXINE RATIOPHARM LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).

384 088-7

VENLAFAXINE SANDOZ 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ).

388 130-8

VENLAFAXINE SANDOZ LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ).

387 571-0

VENLAFAXINE SANDOZ LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ).

386 058-8

VENLAFAXINE WINTHROP 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

381 990-1

VENLAFAXINE WINTHROP LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

381 995-3

VENLAFAXINE WINTHROP LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

346 618-2

VENLAFAXINE WYETH LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE).

346 567-9

VENLAFAXINE WYETH LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE).

385 502-1

VENLAFAXINE ZYDUS 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

Fait à Paris, le 13 novembre 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019774336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).