Article 1 JORFARTI000019776657
L'arrêté du 3 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit dans le titre, dans les visas et à la date de signature : remplacer « 3 octobre 2008 » par « 3 novembre 2008 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2008
Publié le21 novembre 2008
PublicationJORF n°0271 du 21 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED0826945A
IdentifiantJORFTEXT000019776649
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 10 octobre 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019776658
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2008.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de la mission politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA2
Code du travail - art. L6111-1 (V)