Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 modifié portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,
Arrête :
L'arrêté du 7 mai 2007 susvisé portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est modifié ainsi qu'il suit :
I.-L'article 1er est abrogé.
II.-Le 6 de l'article 3 est abrogé.
III.-A l'article 4, il est ajouté un dernier alinéa 6 ainsi rédigé :
« 6. La délégation au patrimoine de l'armée de terre. »
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2008.
Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.