Article 1 LEGIARTI000019799309
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2007 : art. 1, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2008
Publié le23 novembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0827011A
IdentifiantLEGITEXT000019799303
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 modifié portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019799311
1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2008.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 12 novembre 2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 novembre 2008).