Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019799309
Texte parentLEGITEXT000019799303
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 mai 2007 susvisé portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-L'article 1er est abrogé.
3. II.-Le 6 de l'article 3 est abrogé.
4. III.-A l'article 4, il est ajouté un dernier alinéa 6 ainsi rédigé :
5. « 6. La délégation au patrimoine de l'armée de terre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2007 : art. 1, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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