La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-12 du 5 janvier 2004 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000019800308
L'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté et à l'article 1er de ce même arrêté, les mots : « directeurs des services administratifs » sont remplacés par les mots : « directeurs de service ».
2° Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté est remplacé par le tableau suivant :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS |
NIVEAU
des responsabilités exercées |
NOMBRE D'EMPLOIS |
|---|
Directeur des ressources humaines |
A |
1 |
Directeur de la prospective et des finances |
A |
1 |
Directeur de l'accueil et de la sécurité |
A |
1 |
Secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux |
A |
1 |
Article 2 JORFARTI000019800310
Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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