Article 1 LEGIARTI000019800675
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2004 : art. 1, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2008
Publié le26 novembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORJUSA0823196A
IdentifiantLEGITEXT000019800672
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-12 du 5 janvier 2004 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019800677
1. Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 5 janvier 2004
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 novembre 2008).