Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Dans l'intitulé de l'arrêté et à l'article 1er de ce même arrêté, les mots : « directeurs des services administratifs » sont remplacés par les mots : « directeurs de service ». 2° Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté est remplacé par le tableau suivant :
2. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
3. NIVEAU des responsabilités exercées
4. NOMBRE D'EMPLOIS
5. Directeur des ressources humaines
6. A
7. 1
8. Directeur de la prospective et des finances
9. A
10. 1
11. Directeur de l'accueil et de la sécurité
12. A
13. 1
14. Secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux
15. A
16. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2004 : art. 1, art. Annexe