Article 1 JORFARTI000019800382
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2008
Publié le26 novembre 2008
PublicationJORF n°0275 du 26 novembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0827558A
IdentifiantJORFTEXT000019800376
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019800383
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019800385
A N N E X E (8 inscriptions)
I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous : ― traitement des douleurs chroniques sévères qui ne peuvent être correctement traitées que par des analgésiques opioïdes.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
385 048-9 | FENTANYL RATIOPHARM 12 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM). |
385 089-7 | FENTANYL RATIOPHARM 25 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM). |
385 085-1 | FENTANYL RATIOPHARM 50 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM). |
385 087-4 | FENTANYL RATIOPHARM 75 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM). |
385 091-1 | FENTANYL RATIOPHARM 100 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM). |
II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
380 276-3 | QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
388 028-9 | QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
382 270-2 | TRAMADOL WINTHROP LP 50 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
Fait à Paris, le 21 novembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)