Article 1 JORFARTI000019808328
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2008, établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit :
| MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête | CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution | |
| ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES | ||
| Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | ||
| Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | ||
| Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) | ||
| (*) Enquête sur le devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnali- sation. ― Première vague. | L'enquête a pour objectif de connaître la trajectoire professionnelle des bénéfi- ciaires avant et après le contrat de professionnalisation et de décrire le passage dans le dispositif. La collecte se déroulera entre novembre et décembre 2008 et sera réalisée par téléphone auprès d'environ 10 000 personnes entrées en contrat de professionnalisation au cours de l'année 2006 en France métropolitaine. | |
| (*) Enquête sur le devenir des stagiaires de la formation professionnelle. ― Première vague. | L'enquête a pour objectif de connaître la trajectoire professionnelle des bénéfi- ciaires avant et après le stage de formation professionnelle et de caractériser le stage selon l'objectif, la spécialité, le niveau de formation... La collecte se déroulera entre novembre et décembre 2008 et sera réalisée par téléphone auprès d'environ 10 000 demandeurs d'emploi entrés en stage au cours de l'année 2006 en France métropolitaine. | |
| ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | ||
| Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | ||
| Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative | ||
| Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | ||
| Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) | ||
| Enquête sur les expérimentations du revenu de solidarité active (RSA). ― Deuxième vague. | L'enquête a pour objectif d'estimer l'impact de la mise en œuvre des expéri- mentations du RSA sur l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API). La seconde vague se déroulera en novembre 2008 et sera réalisée par téléphone auprès des béné- ficiaires interrogés lors de la première vague et ayant accepté d'être réinter- rogés, soit environ 2 900 personnes. | |
| Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | ||
| Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | ||
| Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) | ||
| (*) Enquête sur les fins de carrière, renommée enquête sur la gestion des salariés de 50 ans ou plus. | L'enquête a pour objectif de recueillir des informations sur la gestion des âges et les différentes pratiques développées par les entreprises pour gérer la main-d'œuvre âgée de 50 ans ou plus et de mesurer le nombre des départs des seniors selon les différentes modalités de rupture du contrat de travail, en particulier les mises à la retraite d'office. La collecte se déroulera entre novembre 2008 et janvier 2009 et sera réalisée en deux phases, une première par voie postale et une seconde par téléphone, auprès de 16 000 établissements de France métropolitaine, ayant enregistré au moins un départ à la retraite en 2007 ou une proportion de salariés âgés de 50 ans supérieure à 30 %. | |
| Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | ||
| Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | ||
| Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) | ||
| (*) Enquête auprès des bénéficiaires des contrats d'aide à l'emploi du plan de cohésion sociale et d'une population témoin. ― Première vague. | Elle a pour objectif de mesurer l'impact du passage en contrat aidé sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires et d'améliorer la connaissance du déroulement du contrat aidé. La collecte se déroulera en novembre 2008 et sera réalisée par téléphone auprès des demandeurs d'emploi qui se sont inscrits à l'ANPE au deuxième trimestre 2005 en France métropolitaine. | |
| (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. | ||