Article 1 JORFARTI000019808337
Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2008
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2008
Publié le27 novembre 2008
PublicationJORF n°0276 du 27 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECES0826735A
IdentifiantJORFTEXT000019808330
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2008 ;
Vu l'avis du comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
Arrête :
ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE POUR 2008
Article (sans numéro) JORFARTI000019808339
| MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête | CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution | |
| ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Syndicat intercommunal des transports | ||
| Enquête sur les déplacements urbains dans l'agglomération de Mulhouse. | L'enquête permettra de connaître les pratiques et les besoins de la population en matière de déplacements. La collecte se déroulera à partir de la mi-novembre 2008 jusqu'à fin février 2009 et sera réalisée par visite d'enquêteur auprès des personnes de cinq ans ou plus vivant dans les communes du périmètre de l'enquête, soit 25 communes, dont celle de Habsheim, et environ 241 000 habitants. | |
Article 2 JORFARTI000019808340
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis
Textes cités liens · DILA6
arrêté du 31 décembre 2007