Article 1 JORFARTI000019808418
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé est modifiée comme suit :
« Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var est de douze membres. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2008
Publié le27 novembre 2008
PublicationJORF n°0276 du 27 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRM0827582A
IdentifiantJORFTEXT000019808414
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 modifié fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019808420
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, S. Alexandre
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 30 mars 1992
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