Article 1 LEGIARTI000019856987
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 1992 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2008
Publié le27 novembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORAGRM0827582A
IdentifiantLEGITEXT000019856981
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 modifié fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019856985
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, S. Alexandre
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 30 mars 1992
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 novembre 2008).