Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019856987
Texte parentLEGITEXT000019856981
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé est modifiée comme suit :
2. « Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var est de douze membres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 1992 : art. Annexe
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