Article 1 JORFARTI000019857385
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2008
Publié le2 décembre 2008
PublicationJORF n°0280 du 2 décembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0827878A
IdentifiantJORFTEXT000019857379
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019857386
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019857388
A N N E X E
(17 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
389 470-7 | BETAMETHASONE ARROW 0,05 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
388 781-9 | BETAMETHASONE EG 2 mg, comprimés dispersibles sécables (B/20) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
388 226-5 | CICLOPIROX RATIOPHARM 8 %, vernis à ongles médicamenteux, 3 ml en flacon (laboratoires RATIOPHARM). |
385 708-9 | FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires TORLAN). |
385 709-5 | FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TORLAN). |
389 235-8 | FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TORLAN). |
388 470-3 | QUINAPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE DEXO 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires DEXO). |
376 560-2 | STAVAL 20 mg (pravastatine), comprimés Gé (B/28) (laboratoires ALTER). |
376 562-5 | STAVAL 40 mg (pravastatine), comprimés Gé (B/28) (laboratoires ALTER). |
389 425-1 | VENLAFAXINE ALTISO 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN). |
389 427-4 | VENLAFAXINE ALTISO 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN). |
388 234-8 | VENLAFAXINE ARROW LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
389 485-4 | VENLAFAXINE TEVA 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes à compter du 1er janvier 2009.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
387 995-5 | CARVEDILOL EG 6,25 mg, comprimés pelliculés (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
387 996-1 | CARVEDILOL EG 6,25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
388 005-9 | CARVEDILOL EG 12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
388 013-1 | CARVEDILOL EG 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)