Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre les pestes porcines classiques ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 25 septembre 2008,
Arrêtent :
Il est ajouté à l'article 13 de l'arrêté du 17 mars 2004 susvisé un deuxième alinéa rédigé comme suit :
« Il sera alloué aux détenteurs de droit de chasse ou leurs ayants droit une indemnité forfaitaire de 60 € par carcasse de sanglier sauvage abattu par arme de tir dans la zone d'observation et présentant des résultats positifs au dépistage prévu au point a de l'article 45 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe, M. Eloit Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phelep
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.