Article 1 LEGIARTI000019862336
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2004 : art. 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2008
Publié le3 décembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG0827382A
IdentifiantLEGITEXT000019862330
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre les pestes porcines classiques ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 25 septembre 2008,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019862334
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe, M. Eloit Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phelep
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2008).