Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019862336
Texte parentLEGITEXT000019862330
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 13 de l'arrêté du 17 mars 2004 susvisé un deuxième alinéa rédigé comme suit :
2. « Il sera alloué aux détenteurs de droit de chasse ou leurs ayants droit une indemnité forfaitaire de 60 € par carcasse de sanglier sauvage abattu par arme de tir dans la zone d'observation et présentant des résultats positifs au dépistage prévu au point a de l'article 45 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2004 : art. 13
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