Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « font le choix de s'orienter vers les formations scientifiques et techniques » sont remplacés par les termes : « font le choix de s'orienter vers les formations scientifiques et/ou techniques ».
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Toutes les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement général, technologique, professionnel et agricole, du secteur public et privé sous contrat, ou scolarisées dans le réseau des établissements à enseignement français de l'étranger dont le suivi est assuré par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes, sont autorisées à concourir pour l'obtention du prix, dès lors qu'elles s'orientent vers des filières scientifiques et / ou technologiques de l'enseignement supérieur français où la part des jeunes filles inscrites ne dépasse pas 40 %. »
Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'attribution du prix n'est effective que si la candidate intègre la formation dans l'enseignement supérieur français pour laquelle elle a présenté un dossier. »
Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité, par intérim, A. Kurkdjian La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité, par intérim, A. Kurkdjian
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.