Article 1 LEGIARTI000019866997
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2008
Publié le4 décembre 2008
Articles4 articles en vigueur
NORMTSK0826537A
IdentifiantLEGITEXT000019866989
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019866993
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2007 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000019866999
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2007 : art. 9
Article 4 LEGIARTI000019866995
1. Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité, par intérim, A. Kurkdjian La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité, par intérim, A. Kurkdjian
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 2008).