Arrêté du 18 novembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019866993
Texte parentLEGITEXT000019866989
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

2. « Toutes les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement général, technologique, professionnel et agricole, du secteur public et privé sous contrat, ou scolarisées dans le réseau des établissements à enseignement français de l'étranger dont le suivi est assuré par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes, sont autorisées à concourir pour l'obtention du prix, dès lors qu'elles s'orientent vers des filières scientifiques et / ou technologiques de l'enseignement supérieur français où la part des jeunes filles inscrites ne dépasse pas 40 %. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 janvier 2007 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019866993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.