Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019866997
Texte parentLEGITEXT000019866989
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. Les termes : « font le choix de s'orienter vers les formations scientifiques et techniques » sont remplacés par les termes : « font le choix de s'orienter vers les formations scientifiques et/ou techniques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2007 : art. 1
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