Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019866999
Texte parentLEGITEXT000019866989
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « L'attribution du prix n'est effective que si la candidate intègre la formation dans l'enseignement supérieur français pour laquelle elle a présenté un dossier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2007 : art. 9
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