Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 octobre 2008,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
| Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer | |
| Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 100 % |
| Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 12 % |
| Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 13 % |
| Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer | |
| Secrétaire administratif de classe supérieure (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 11,5 % |
| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 4,5 % |
| Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | |
| Attaché principal (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 8,5 %. |
Fait à Paris, le 24 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.