Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs ;
Vu l'avis de la commission consultative permanente des écoles nationales supérieures agronomiques du 4 septembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 20 octobre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 octobre 2008,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000019875306
L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Il est organisé un concours B (filière licence) d'admission en première année des cursus d'ingénieur des établissements d'enseignement supérieur suivants :
― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) (cursus ingénieur agronome à vocation générale) ;
― Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
― Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
― Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) (cursus ingénieur agronome à vocation générale, cursus ingénieur des industries agricoles et alimentaires et cursus ingénieur forestier) ;
― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) (cursus ingénieur agronome à vocation générale et cursus ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage en trois ans). »
Article 2 JORFARTI000019875308
Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé, les mots : « directeur de l'Institut national agronomique Paris-Grignon » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ».
Article 3 JORFARTI000019875310
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la session du concours de 2009.
Article 4 JORFARTI000019875311
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, P. Hetzel
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 6 novembre 2006