Article 1 LEGIARTI000019895613
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2008
Publié le6 décembre 2008
Articles4 articles en vigueur
NORAGRE0825141A
IdentifiantLEGITEXT000019895609
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs ;
Vu l'avis de la commission consultative permanente des écoles nationales supérieures agronomiques du 4 septembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 20 octobre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 octobre 2008,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019895619
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2006 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000019895615
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la session du concours de 2009.
Article 4 LEGIARTI000019895617
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, P. Hetzel
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 6 novembre 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2008).