Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019895619
Texte parentLEGITEXT000019895609
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé, les mots : « directeur de l'Institut national agronomique Paris-Grignon » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2006 : art. 7
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