Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 2008
Publié le6 décembre 2008
PublicationJOUE L 328 du 6 décembre 2008
NOR32008L0099
IdentifiantJORFTEXT000019895800
RéférenceDirective 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, JO du 6 décembre 2008, NOR 32008L0099Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024, v. init. · perime
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019895800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).