Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 avril 2024
Publié le30 avril 2024
PublicationJO L, 2024/1203, du 30 avril 2024
NOR32024L1203
IdentifiantJORFTEXT000049587537
RéférenceDirective (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE, JO du 30 avril 2024, NOR 32024L1203Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 , v. init. · perime
Directive 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 , v. init. · perime
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049587537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).