Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 octobre 2009
Publié le27 octobre 2009
PublicationJOUE n°280 du 27 octobre 2009
NOR309L0123
IdentifiantJORFTEXT000021360970
RéférenceDirective 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions, JO du 27 octobre 2009, NOR 309L0123Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024, v. init. · perime
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021360970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).