Journal officiel · Directive euro

Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 septembre 2005
Publié le30 septembre 2005
PublicationJOUE L 255 du 30 septembre 2005
NOR32005L0035
IdentifiantJORFTEXT000000882704
RéférenceDirective 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions, JO du 30 septembre 2005, NOR 32005L0035Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 27 avril 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 21 mai 2007, v. init. · transposition
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008, v. init. · transposition
Directive 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2024/3101 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).