Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/3101 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2005/35/CE en ce qui concerne la pollution causée par les navires et l’introduction de sanctions administratives en cas d’infractions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 novembre 2024
Publié le16 décembre 2024
PublicationJO L, 2024/3101, 16.12.2024
NOR32024L3101
IdentifiantJORFTEXT000050797470
RéférenceDirective (UE) 2024/3101 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2005/35/CE en ce qui concerne la pollution causée par les navires et l’introduction de sanctions administratives en cas d’infractions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 16 décembre 2024, NOR 32024L3101Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050797470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).