Article 1 JORFARTI000019896778
L'arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2008
Publié le9 décembre 2008
PublicationJORF n°0286 du 9 décembre 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0823639A
IdentifiantJORFTEXT000019896776
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019896780
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
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