Article 1 LEGIARTI000019898000
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2008
Publié le9 décembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX0823639A
IdentifiantLEGITEXT000019897998
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019898002
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2008).