Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019898000
Texte parentLEGITEXT000019897998
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3
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