Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 et relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2008
Publié le10 décembre 2008
PublicationJORF n°0287 du 10 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0827572A
IdentifiantJORFTEXT000019900866
RéférenceArrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 et relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement, JO du 10 décembre 2008, NOR AGRS0827572ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019900871

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I.-A compter du 1er juillet 2008, au a du IV de l'article 1er :

La mention : « Responsable du pôle hippique du Lion d'Angers » est ajoutée.

II.-A compter du 2 juillet 2008, au a du I de l'article 1er :

La mention : « Chef du département de la santé des forêts à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » est remplacée par la mention : « Chef du département de la santé des forêts à la direction générale de l'alimentation ».

La mention : « Chef de la mission développement agricole et rural à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » est remplacée par la mention : « Chef du bureau des initiatives de partenariats et d'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ».

La mention : « Chef du bureau de la modernisation des exploitations à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » est remplacée par la mention : « Chef du bureau de l'installation et de la modernisation à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaires et des territoires ».

La mention : « Chef du bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale » est remplacée par la mention : « Chef du bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés au service des nouvelles des marchés au secrétariat général ».

III.-A compter du 1er octobre 2008, au b du I de l'article 1er :

La mention : « Chef du service environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier » est supprimée.

IV.-A compter du 1er novembre 2008, au b du I de l'article 1er :

La mention : « Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire » est ajoutée.

V.-A compter du 4 novembre 2008, au b du I de l'article 1er :

La mention : « Chef du service de l'ingénierie d'appui territorial à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges » est supprimée.

VI.-A compter du 8 décembre 2008, au b du I de l'article 1er :

La mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée » est supprimée.

VII.-A compter du 31 décembre 2008, au b du I de l'article 1er :

La mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche » est supprimée.

La mention : « Chef du service appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie » est supprimée.

Article 2 JORFARTI000019900883

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service des ressources humaines, P. Margot-Rougerie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019900866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).