Article 1 JORFARTI000019900888
L'arrêté du 1er mars 1991 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les actes mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 8° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
II. ― L'article 4 bis est ainsi modifié :
1° Aux 2°, 3° et 4°, le mot : « y » est remplacé par le mot : « non » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les actes mentionnés aux 2°, 3° et 4° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
III. ― L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les actes mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 7° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
IV. ― L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les actes mentionnés aux 4°, 5° et 6° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
V. ― L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les actes mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 8° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
VI. ― L'article 7 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les actes mentionnés aux 4° et 5° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
VII. ― L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les actes mentionnés aux 3°, 4° et 5° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
VIII. ― L'article 8 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les actes mentionnés aux 3° et 4° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »