Article 1 LEGIARTI000019901391
A modifié :
- Arrêté du 1 mars 1991 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : Art. 4 bis ; Art. 7 bis ; Art. 8 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2008
Publié le10 décembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORAGRG0828936A
IdentifiantLEGITEXT000019901387
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 221-11, R. 221-17 à R. 221-20-1 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1991 modifié relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990,
Arrête :
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe à la direction générale de l'alimentation, M. Eloit
Textes cités liens · DILA1
Code rural - art. D223-21 (V)
Aller plus loin
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