Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er mars 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les actes mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 8° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
4. II. ― L'article 4 bis est ainsi modifié :
5. 1° Aux 2°, 3° et 4°, le mot : « y » est remplacé par le mot : « non » ;
6. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
7. « Les actes mentionnés aux 2°, 3° et 4° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
8. III. ― L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
9. « Les actes mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 7° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
10. IV. ― L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
11. « Les actes mentionnés aux 4°, 5° et 6° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
12. V. ― L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
13. « Les actes mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 8° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
14. VI. ― L'article 7 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :
15. « Les actes mentionnés aux 4° et 5° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
16. VII. ― L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
17. « Les actes mentionnés aux 3°, 4° et 5° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
18. VIII. ― L'article 8 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :
19. « Les actes mentionnés aux 3° et 4° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 mars 1991 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : Art. 4 bis ; Art. 7 bis ; Art. 8 bis