Article 1 JORFARTI000019900971
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2008
Publié le10 décembre 2008
PublicationJORF n°0287 du 10 décembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0829069A
IdentifiantJORFTEXT000019900965
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019900972
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019900974
A N N E X E
(24 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
389 471-3 | BETAMETHASONE EG 0,05 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
388 228-8 | CICLOPIROX MYLAN 8 %, vernis à ongles médicamenteux, 3 ml en flacon (laboratoires MYLAN SAS). |
388 240-8 | CICLOPIROX QUALIMED 8 %, vernis à ongles médicamenteux, 3 ml en flacon (laboratoires QUALIMED). |
388 285-1 | ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
390 050-8 | FOSINOPRIL MYLAN 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS). |
390 051-4 | FOSINOPRIL MYLAN 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS). |
390 052-0 | FOSINOPRIL MYLAN 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS). |
390 053-7 | FOSINOPRIL MYLAN 20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS). |
390 045-4 | FOSINOPRIL QUALIMED 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires QUALIMED). |
390 046-0 | FOSINOPRIL QUALIMED 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires QUALIMED). |
390 047-7 | FOSINOPRIL QUALIMED 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires QUALIMED). |
390 048-3 | FOSINOPRIL QUALIMED 20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires QUALIMED). |
371 833-0 | FOSINOPRIL TEVA 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
389 523-3 | FOSINOPRIL TEVA 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
386 740-3 | FOSINOPRIL WINTHROP 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
386 743-2 | FOSINOPRIL WINTHROP 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
386 736-6 | FOSINOPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
386 738-9 | FOSINOPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
385 736-2 | FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS). |
389 614-9 | FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS). |
389 400-9 | IPRATROPIUM TEVA 0,25 mg/1 ml enfant, solution pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
389 406-7 | IPRATROPIUM TEVA 0,5 mg/2 ml adulte, solution pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
362 931-3 | PERINDOPRIL BIOGARAN 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN). |
362 934-2 | PERINDOPRIL BIOGARAN 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires BIOGARAN). |
Rectificatif
Dans l'arrêté (NOR : SJSS0827558A) du 21 novembre 2008 publié au Journal officiel du 26 novembre 2008, au I de l'annexe, pour les spécialités Fentanyl Ratiopharm :
Au lieu de : « Traitement des douleurs chroniques sévères qui ne peuvent être correctement traitées que par des analgésiques opioïdes. »,
Lire : « Traitement des douleurs chroniques d'origine cancéreuse, intenses ou rebelles aux antalgiques, en cas de douleurs stables. »
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)