Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2008
Publié le12 décembre 2008
PublicationJORF n°0289 du 12 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVK0822981A
IdentifiantJORFTEXT000019906864
RéférenceArrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, JO du 12 décembre 2008, NOR DEVK0822981ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ;

Vu l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019906869

A l'annexe de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé, le tableau relatif aux directions départementales de l'équipement ou aux directions de l'équipement est remplacé par le tableau suivant :

Article (sans numéro) JORFARTI000019906871

Pour les directions départementales, sous la tutelle du ministère chargé de l'écologie



SERVICE DÉPARTEMENTAL

COEFFICIENT

1

AIN

1,00

2

AISNE

1,10

3

ALLIER

0,95

4

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

0,85

5

HAUTES-ALPES

0,85

6

ALPES-MARITIMES

0,90

7

ARDECHE

0,95

8

ARDENNES

1,05

9

ARIEGE

0,90

10

AUBE

1,05

11

AUDE

0,85

12

AVEYRON

0,95

13

BOUCHES-DU-RHONE

0,95

14

CALVADOS

1,05

15

CANTAL

0,95

16

CHARENTE

0,95

17

CHARENTE-MARITIME

0,95

18

CHER

0,95

19

CORREZE

0,95

2A

CORSE-DU-SUD

0,95

2B

HAUTE-CORSE

0,95

21

COTE-D'OR

1,00

22

COTES-D'ARMOR

1,05

23

CREUSE

0,95

24

DORDOGNE

0,90

25

DOUBS

1,00

26

DROME

0,95

27

EURE

1,05

28

EURE-ET-LOIR

1,00

29

FINISTERE

1,05

30

GARD

0,85

31

HAUTE-GARONNE

0,90

32

GERS

0,85

33

GIRONDE

0,90

34

HERAULT

0,85

35

ILLE-ET-VILAINE

1,00

36

INDRE

0,95

37

INDRE-ET-LOIRE

1,00

38

ISERE

1,00

39

JURA

1,00

40

LANDES

0,90

41

LOIR-ET-CHER

1,05

42

LOIRE

0,95

43

HAUTE-LOIRE

0,95

44

LOIRE-ATLANTIQUE

1,00

45

LOIRET

1,00

46

LOT

0,90

47

LOT-ET-GARONNE

0,90

48

LOZERE

0,95

49

MAINE-ET-LOIRE

1,00

50

MANCHE

1,05

51

MARNE

1,05

52

HAUTE-MARNE

1,05

53

MAYENNE

1,00

54

MEURTHE-ET-MOSELLE

1,10

55

MEUSE

1,05

56

MORBIHAN

1,00

57

MOSELLE

1,10

58

NIEVRE

1,00

59

NORD

1,15

60

OISE

1,15

61

ORNE

1,05

62

PAS-DE-CALAIS

1,20

63

PUY-DE-DOME

0,95

64

PYRENEES-ATLANTIQUES

0,90

65

HAUTES-PYRENEES

0,90

66

PYRENEES-ORIENTALES

0,85

67

BAS-RHIN

1,10

68

HAUT-RHIN

1,10

69

RHONE

0,95

70

HAUTE-SAONE

1,00

71

SAONE-ET-LOIRE

1,00

72

SARTHE

1,00

73

SAVOIE

1,05

74

HAUTE-SAVOIE

1,05

76

SEINE-MARITIME

1,10

77

SEINE-ET-MARNE

1,10

78

YVELINES

1,10

79

DEUX-SEVRES

0,95

80

SOMME

1,10

81

TARN

0,85

82

TARN-ET-GARONNE

0,90

83

VAR

0,90

84

VAUCLUSE

0,90

85

VENDEE

1,00

86

VIENNE

0,95

87

HAUTE-VIENNE

0,95

88

VOSGES

1,05

89

YONNE

1,00

90

TERRITOIRE DE BELFORT

1,00

91

ESSONNE

1,10

92

HAUTS-DE-SEINE

1,10

93

SEINE-SAINT-DENIS

1,10

94

VAL-DE-MARNE

1,10

95

VAL-D'OISE

1,10

971

GUADELOUPE

0,85

972

MARTINIQUE

0,85

973

GUYANE

0,85

974

REUNION

0,85

975

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

0,85

976

MAYOTTE

0,85


DULE

1,10

Article 2 JORFARTI000019906872

A l'annexe du même arrêté, le tableau relatif aux directions régionales de l'équipement est remplacé par le tableau suivant :

Article (sans numéro) JORFARTI000019906873

Pour les directions régionales, sous la tutelle du ministère chargé de l'écologie


SERVICE RÉGIONAL

COEFFICIENT

ALSACE

1,10

AQUITAINE

0,90

AUVERGNE

0,95

BOURGOGNE

1,00

BRETAGNE

1,00

CENTRE

1,00

CHAMPAGNE-ARDENNE

1,05

CORSE

0,95

FRANCHE-COMTE

1,00

LANGUEDOC-ROUSSILLON

0,85

LORRAINE

1,10

MIDI-PYRENEES

0,90

NORD - PAS-DE-CALAIS

1,15

BASSE-NORMANDIE

1,05

HAUTE-NORMANDIE

1,10

PAYS DE LA LOIRE

1,00

PICARDIE

1,10

POITOU-CHARENTES

0,95

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

0,95

RHONE-ALPES

0,95

ILE-DE-FRANCE

1,10

LIMOUSIN

0,95

Article 3 JORFARTI000019906874

A l'annexe du même arrêté, le tableau relatif aux services spécialisés est remplacé par le tableau suivant :


SERVICE

COEFFICIENT

SERVICE DE LA NAVIGATION DU SUD-OUEST (TOULOUSE).

0, 90

SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD-EST (NANCY).

1, 10

SERVICE DE LA NAVIGATION DE NORD-PAS-DE-CALAIS

1, 15

SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG.

1, 10

SERVICE DE LA NAVIGATION DE RHONE-SAONE (LYON).

0, 95

SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE.

1, 05

SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DE LANGUEDOC-ROUSSILLON.

0, 90

SERVICE MARITIME DU NORD (DUNKERQUE).

1, 15

SERVICE MARITIME DES PORTS DE BOULOGNE-SUR-MER ET CALAIS.

1, 20

SERVICE MARITIME DE LA SEINE-MARITIME (ROUEN).

1, 10

Article 4 JORFARTI000019906875

A l'annexe du même arrêté, le tableau relatif aux services à compétence nationale est remplacé par le tableau suivant :


SERVICE

COEFFICIENT

SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES.

1, 05

CENTRE D'ETUDES DES TUNNELS.

1, 05

CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES.

1, 05

SERVICE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE.

1, 05

CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS.

1, 05

SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES.

1, 05

CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES (CERTU).

0, 95

BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE.

1, 15

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DES OPERATIONS (ECHELON CENTRAL).

1, 10

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD.

1, 10

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE EST.

1, 10

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-EST.

1, 00

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-OUEST.

1, 00

CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE OUEST.

1, 00

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION ATHIS-MONS.

1, 10

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION TOULOUSE.

1, 05

SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.

0, 90

SERVICE D'EXPLOITATION DE LA FORMATION AERONAUTIQUE.

0, 90

CENTRE D'EXPLOITATION, DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDES DU RESEAU D'INFORMATION DE GESTION.

1, 10

SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE.

1, 05

Article 5 JORFARTI000019906876

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2008.

Article 6 JORFARTI000019906878

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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