Article 1 JORFARTI000019917744
Les listes de quartiers de la politique de la ville dans lesquels des agents exercent les fonctions de délégué du préfet figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les listes de quartiers de la politique de la ville pour l'exercice des fonctions de délégué du préfet
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2008
Publié le13 décembre 2008
PublicationJORF n°0290 du 13 décembre 2008
AutoritéMinistère du logement et de la ville
NORMLVV0828143A
IdentifiantJORFTEXT000019917742
La ministre du logement et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019917745
Le délégué interministériel à la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019917747
A N N E X E 1 LISTE DES 215 QUARTIERS PRIORITAIRES D'AFFECTATION DES DÉLÉGUÉS DU PRÉFET
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JOn° 290 du 13/12/2008 texte numéro 39
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A N N E X E 2 RÉPARTITION DES 135 DÉLÉGUÉS DU PRÉFET SUPPLÉMENTAIRES
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Fait à Paris, le 11 décembre 2008.
La ministre du logement et de la ville, Christine Boutin La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara