Article 1 JORFARTI000019917802
La trésorerie de Comines est regroupée sur celle de Quesnoy-sur-Deûle (Nord).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2008
Publié le13 décembre 2008
PublicationJORF n°0290 du 13 décembre 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFR0812962A
IdentifiantJORFTEXT000019917797
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019917803
La trésorerie de Comines est supprimée.
Article 3 JORFARTI000019917804
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 4 JORFARTI000019917805
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, B. Soulié