Article 1 JORFARTI000019917812
La trésorerie de Preuilly-sur-Claise est regroupée sur la trésorerie de Descartes, renommée trésorerie de la Touraine du Sud (Indre-et-Loire).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2008
Publié le13 décembre 2008
PublicationJORF n°0290 du 13 décembre 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFR0827273A
IdentifiantJORFTEXT000019917807
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019917813
La trésorerie de Château-la-Vallière est regroupée sur la trésorerie de Langeais, renommée trésorerie de Touraine Nord-Ouest (Indre-et-Loire).
Article 3 JORFARTI000019917814
La trésorerie de Neuvy-le-Roi est regroupée sur la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire).
Article 4 JORFARTI000019917815
La gestion comptable et financière des communes de Draché et Sepmes (Indre-et-Loire), ainsi que le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans lesdites communes, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assurés par le comptable du Trésor de la trésorerie de Sainte-Maure-de-Touraine, sont transférés au comptable du Trésor de la trésorerie de Ligueil (Indre-et-Loire).
Article 5 JORFARTI000019917816
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Flovier (Indre-et-Loire), ainsi que le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans ladite commune, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assurés par le comptable du Trésor de la trésorerie de Loches, sont transférés au comptable du Trésor de la trésorerie de la Touraine du Sud (Indre-et-Loire).
Article 6 JORFARTI000019917817
La gestion comptable et financière des communes de Betz-le-Château et Ferrière-Larçon (Indre-et-Loire), ainsi que le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans lesdites communes, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assurés par le comptable du Trésor de la trésorerie de Ligueil, sont transférés au comptable du Trésor de la trésorerie de la Touraine du Sud (Indre-et-Loire).
Article 7 JORFARTI000019917818
Les trésoreries de Preuilly-sur-Claise, Château-la-Vallière et Neuvy-le-Roi sont supprimées (Indre-et-Loire).
Article 8 JORFARTI000019917819
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 9 JORFARTI000019917820
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, B. Soulié