Article 1 JORFARTI000019917837
La trésorerie de Vincennes municipale est regroupée sur la trésorerie de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), renommée trésorerie du Nord Val-de-Marne.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2008
Publié le13 décembre 2008
PublicationJORF n°0290 du 13 décembre 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFR0829096A
IdentifiantJORFTEXT000019917832
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019917838
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Chevilly-Larue (Val-de-Marne), et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Villejuif, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne).
Article 3 JORFARTI000019917839
La trésorerie de Vincennes municipale (Val-de-Marne) est supprimée.
Article 4 JORFARTI000019917840
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 5 JORFARTI000019917841
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, B. Soulié