Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-952 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 octobre 2008
Publié le13 décembre 2008
PublicationJORF n°0290 du 13 décembre 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0828746S
IdentifiantJORFTEXT000019918293
RéférenceDécision n° 2008-952 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, JO du 13 décembre 2008, NOR CSAC0828746SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019918296

L'annexe V de la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

Annexe JORFARTI000019918298

« A N N E X E V (*)

Nom du service : MFM. Secteur d'implantation : Thouars. Fréquence : 100,8 MHz. Adresse du site : towercast, collège Jean-Rostand, 34, boulevard Jacques-Mesnard, 79 Thouars. Altitude du site (NGF) : 105 mètres. Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

0

0

90

5

180

10

270

1

10

0

100

6

190

9

280

1

20

0

110

7

200

8

290

1

30

1

120

8

210

7

300

0

40

1

130

9

220

6

310

0

50

1

140

10

230

5

320

0

60

2

150

11

240

4

330

0

70

3

160

12

250

3

340

0

80

4

170

11

260

2

350

0

(2) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » 2 La présente décision sera notifiée à la SA LV & CO et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 octobre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019918293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).