Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense, modifié notamment par l'arrêté du 25 septembre 2008,
Arrêtent :
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;
― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense, à Cherbourg (Manche).
Les ordonnateurs désignés à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.
L'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, modifié par les arrêtés du 6 juillet 2007 et du 9 août 2007, est abrogé.
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières, L. Degez Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
Le sous-directeur, F. Tanguy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.