Article 1 JORFARTI000019934845
La trésorerie d'Ambarès-et-Lagrave est regroupée sur la trésorerie de Cenon (Gironde).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2008
Publié le16 décembre 2008
PublicationJORF n°0292 du 16 décembre 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFR0808292A
IdentifiantJORFTEXT000019934840
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019934846
La trésorerie d'Ambarès-et-Lagrave est supprimée (Gironde).
Article 3 JORFARTI000019934847
Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 4 JORFARTI000019934848
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, B. Soulié