Article 1 JORFARTI000019938243
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2008
Publié le17 décembre 2008
PublicationJORF n°0293 du 17 décembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0829275A
IdentifiantJORFTEXT000019938237
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019938244
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019938246
A N N E X E
(16 inscriptions)
I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 388 445 9 7 | ACETATE DE CYPROTERONE ARROW 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 389 871 1 9 | ACECLOFENAC EG 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
34009 388 443 6 8 | ACETATE DE CYPROTERONE ARROW 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
34009 388 775 9 5 | BETAMETHASONE WINTHROP 2 mg, comprimés dispersibles sécables (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 389 473 6 6 | BETAMETHASONE WINTHROP 0,05 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 389 404 4 2 | KETOCONAZOLE RATIOPHARM 2 %, gel, 20 g en récipient unidose (B/1) (laboratoires RATIOPHARM). |
34009 389 416 2 3 | KETOCONAZOLE RATIOPHARM 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires RATIOPHARM). |
34009 387 808 0 2 | PANTOPRAZOLE WINTHROP 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 387 810 5 2 | PANTOPRAZOLE WINTHROP 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 387 820 0 4 | PANTOPRAZOLE WINTHROP 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 387 821 7 2 | PANTOPRAZOLE WINTHROP 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 387 824 6 2 | PANTOPRAZOLE WINTHROP 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 388 124 8 0 | VENLAFAXINE PHARMATHEN LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA). |
34009 387 564 4 9 | VENLAFAXINE PHARMATHEN LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA). |
34009 390 816 0 1 | VENLAFAXINE TEVA LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
34009 390 822 0 2 | VENLAFAXINE TEVA LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)