Article 1 JORFARTI000019938255
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2008
Publié le17 décembre 2008
PublicationJORF n°0293 du 17 décembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0829276A
IdentifiantJORFTEXT000019938248
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019938256
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019938258
A N N E X E
(16 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 389 871 1 9 | ACECLOFENAC EG 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO - Laboratoires EuroGenerics). |
34009 388 443 6 8 | ACETATE DE CYPROTERONE ARROW 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
34009 388 445 9 7 | ACETATE DE CYPROTERONE ARROW 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
34009 388 775 9 5 | BETAMETHASONE WINTHROP 2 mg, comprimés dispersibles sécables (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 389 473 6 6 | BETAMETHASONE WINTHROP 0,05 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 389 404 4 2 | KETOCONAZOLE RATIOPHARM 2 %, gel, 20 g en récipient unidose (B/1) (laboratoires RATIOPHARM). |
34009 389 416 2 3 | KETOCONAZOLE RATIOPHARM 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires RATIOPHARM). |
34009 387 808 0 2 | PANTOPRAZOLE WINTHROP 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 387 810 5 2 | PANTOPRAZOLE WINTHROP 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 387 820 0 4 | PANTOPRAZOLE WINTHROP 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 387 821 7 2 | PANTOPRAZOLE WINTHROP 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 387 824 6 2 | PANTOPRAZOLE WINTHROP 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 388 124 8 0 | VENLAFAXINE PHARMATHEN LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA). |
34009 387 564 4 9 | VENLAFAXINE PHARMATHEN LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires PHARMATHEN SA). |
34009 390 816 0 1 | VENLAFAXINE TEVA LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
34009 390 822 0 2 | VENLAFAXINE TEVA LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)
Code de la santé publique - art. D5123-4 (V)